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(Education)
(Français de l’étranger)
 
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=Lutter contre le harcèlement professionnel=  
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=Famille=  
De nombreuses personnes travaillant à l’étranger ne souhaiteraient plus retourner travailler en France, en partie en raison des conditions de travail. Le salarié, comme tout Homme, doit être respecté, et bien que le harcèlement professionnel soit puni de 2 ans de prison, dans les faits, ces actes indémontrables sont toujours monnaie courante.  
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Rétablir l’universalité des allocations familiales sans conditions de ressources.  
Prétendre résoudre la totalité de cet épineux sujet ne serait pas crédible, cependant quelques mesures simples et peu coûteuses peuvent permettre d’améliorer la situation.
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De nombreuses organisations publiques ou parapubliques telles que les hôpitaux, les centres de recherche ou les universités sont soumises à des procédés de certification ou d’accréditation. Certainement avez-vous entendu parler du malaise des personnels soignants ? Pour lutter contre ce mal-être, je demanderais que tous les organismes en charge des accréditations (HAS, Aeres, etc.), aient l’obligation de contacter toutes les personnes ayant travaillé, même temporairement, dans le service concerné. On notera au passage que les étudiants seront plus à même de raconter les anomalies qu’ils ont décelées, et qu’une personne qui a changé d’emploi pour cause de harcèlement pourra signaler les dysfonctionnements dont il a été victime à une personne indépendante.
 
  
=Réforme de la politique agricole=
+
L’adoption doit être basé sur le principe de fiction crédible, dans l’intérêt de l’enfant adopté. Elle ne doit pas être considéré comme le droit des parents à avoir un enfant, mais comme un droit à l’enfant d’avoir un père et une mère.  
En France, un exploitant agricole se suicide en moyenne tous les deux jours. De nombreuses exploitations ne survivent que grâce aux subventions. En considérant que l’agriculture est le seul domaine qui crée des richesses ex nihilo, la nécessité de la subventionner montre que ce système n’a pas de sens. 
 
On observe un paradoxe incompréhensible : d’un côté une agriculture intensive et de l’autre des terres en jachère subventionnées. Je propose que l’on se dirige vers un système d’agriculture pérenne, qui nécessite un coût moindre en phytosanitaires et pesticides, et moins de besoin mécanique, avec certes un rendement moindre, qui sera largement compensé par l’exploitation des terres en jachère. Les coûts moindres en mécanisation et en carburant permettront d’assurer un revenu décent aux agriculteurs.
 
La culture de céréales pérennes a existé dans diverses régions du monde, dont les pays nordiques. Avec les avancées des méthodes mécaniques, les céréales annuelles se sont imposées au cours du XXè siècle, bien qu’elles nécessitent plus d’irrigation, de fertilisation et d’utilisation de carburant.
 
Dans un contexte de surproduction à perte, le développement de nouveaux cultivars de céréales pérennes pourra permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur production.
 
  
=Système de santé=
 
La thématique de santé pose deux problèmes antagonistes, d’un côté une mauvaise prise en charge par manque de personnel, de l’autre côté, un déficit financier.
 
Le manque de personnel est actuellement compensé par la venue de médecins et infirmiers étrangers. Former une quantité suffisante de personnels permettrait donc de résoudre le problème des déserts médicaux, tout en réduisant le coût global pour la société. Je propose donc que les numerus closus ne soient plus décidés par un vote du parlement, mais calculés chaque année en fonction des besoins réels.
 
Les médicaments, prothèses et autres dispositifs médicaux sont à l’heure actuelle soumis à la TVA. Ceci entre dans le coût payé principalement par la sécurité sociale. Je vous laisse réfléchir à l’absurdité de la situation où l’état se paye des impôts qui ne peuvent qu’alourdir son coût de fonctionnement. Je propose donc une TVA à 0% pour les  médicaments, prothèses, matériels médicaux, lunettes, etc., ce qui réduirait les coûts de santé et qui globalement n'engendrerait aucun coût pour l’Etat, puisque le manque à gagner de cette suppression de TVA est entièrement compensé par l’économie faite au niveau des remboursements par la sécurité sociale.
 
  
=Nouvelles technologies=
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Pour les accouchements sous X, je propose d’instaurer le droit pour la mère de joindre une lettre cachetée, que seul l’enfant une fois majeur, peut avoir le droit d’ouvrir. Ceci ne sera pas obligatoire pour la mère, mais juste une possibilité pour elle d’expliquer l’histoire de son enfant, et ses motivations.
La vente forcée est théoriquement interdite, ceci étant toute personne achetant un ordinateur se retrouve contrainte de l’acheter avec des programmes préinstallés. Cette technique, appelé racketiciel, est généralisée. Elle a un coût, à la fois pour les consommateurs qui pourraient dans leur majorité effectuer toutes leurs tâches à l’aide de logiciels libres et gratuits, et pour l’état, dont l’administration ou les écoles utilisent de nombreux ordinateurs qui seraient tout aussi efficaces en utilisant des logiciels libres.
 
Je propose donc l’interdiction de vente conjointe de logiciels préinstallés sur les ordinateurs. Je propose également l’interdiction d’achat de licence de programmes commerciaux par les services publics lorsqu’une alternative libre existe.
 
  
 
=Éducation=  
 
=Éducation=  
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En temps que scientifique, j’observe que l’enseignement scientifique dans les écoles est obsolète. Je propose donc une révision du contenu pour le réactualiser.  
 
En temps que scientifique, j’observe que l’enseignement scientifique dans les écoles est obsolète. Je propose donc une révision du contenu pour le réactualiser.  
 
L’enseignement de l’histoire en primaire doit se faire par ordre chronologique, pour que les élèves puissent comprendre les tenants et aboutissants de chaque situation.  
 
L’enseignement de l’histoire en primaire doit se faire par ordre chronologique, pour que les élèves puissent comprendre les tenants et aboutissants de chaque situation.  
Je favoriserais le développement de logiciels pédagogiques libres.
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Je favoriserai le développement de logiciels pédagogiques libres.
  
 
Sortie du collège unique : je propose pour les élèves ayant des difficultés à lire en arrivant au collège une filière en 5 ans, avec le même contenu que la filière actuelle, mais étalé sur un an de plus, le tout accompagné de perfectionnements sur les fondamentaux.  
 
Sortie du collège unique : je propose pour les élèves ayant des difficultés à lire en arrivant au collège une filière en 5 ans, avec le même contenu que la filière actuelle, mais étalé sur un an de plus, le tout accompagné de perfectionnements sur les fondamentaux.  
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Rétablissement des sections européennes.
 
Rétablissement des sections européennes.
  
=Droits des femmes=
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Relever le le ratio privé/public
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
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Or ce devoir d’information n’est pas assuré dans l’interruption volontaire de grossesse. Les femmes ne sont informées ni des risques à court et long terme sur leur santé, ni même de l’état du fœtus. De même de nombreuses femmes sont influencées ou contraintes à avorter par leurs proches. Cette proportion allant d’un quart à plus de la moitié selon les sources.
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Le PCD souhaite faire de l’apprentissage de l’histoire et du Français la priorité de l’enseignement, j'y ajoute les mathématiques et les sciences, car la démarche scientifique permet de construire la pensé.
Je demande que soit assuré dans le droit français :
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* que toute femme s’apprêtant à avorter émette son consentement en voyant par échographie l’état de développement de son enfant, avec des données embryologiques telles que la présence de battements cardiaques ;
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=International=
* qu’avant cette demande de consentement, le médecin ait une obligation légale d’expliquer les risques à court et long terme, en particulier les risques psychologiques, les risques infectieux, les risques de cancer et les risques pour les enfants suivants ;
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* que tout personnel médical ou social observant une contrainte physique ou psychologique sur une femme enceinte dans le but de la pousser à avorter, ait le devoir de le signaler aux autorités compétentes en tant que violence sur personne affaiblie.
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Refuser les traités de libre-échange systématique (TAFTA, CETA) et choisir un modèle favorisant les circuits courts, donc la qualité.
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Rompre les alliances avec les pays soutenant le terrorisme comme l'Arabie saoudite, le Qatar ou la Turquie.
  
=Lutter contre la traite des êtres humains=
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=Réforme de la politique agricole=
Une personne ou un couple achetant un enfant à l’étranger, y compris par GPA avec contrat, doit être poursuivis pour traite d’êtres humains. L’enfant sera donné à l’adoption plénière, et les acheteurs ne pourront revendiquer aucun droit sur ce dernier. Aucun acte de naissance dans de pareils circonstances ne devra être retranscrit en droit Français.  
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En France, un exploitant agricole se suicide en moyenne tous les deux jours. De nombreuses exploitations ne survivent que grâce aux subventions. En considérant que l’agriculture est le seul domaine qui crée des richesses ex nihilo, la nécessité de la subventionner montre que ce système n’a pas de sens. 
Certain poseraient la question du cas ou l’un des acheteur est le géniteur de l’enfant. Ceci n’est pas un réel problème : personne n’accorderait à un violeur un droit de garde à l’enfant conçu lors d’un viol. Je propose donc qu’aucun droit parentaux ne soit reconnu à une personne génitrice d’un enfant par un acte illégale.
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On observe un paradoxe incompréhensible : d’un côté une agriculture intensive et de l’autre des terres en jachère subventionnées. Je propose que l’on se dirige vers un système d’agriculture pérenne, qui nécessite un coût moindre en phytosanitaires et pesticides, et moins de besoin mécanique, avec certes un rendement moindre, qui sera largement compensé par l’exploitation des terres en jachère. Les coûts moindres en mécanisation et en carburant permettront d’assurer un revenu décent aux agriculteurs.  
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La culture de céréales pérennes a existé dans diverses régions du monde, dont les pays nordiques. Avec les avancées des méthodes mécaniques, les céréales annuelles se sont imposées au cours du XXè siècle, bien qu’elles nécessitent plus d’irrigation, de fertilisation et d’utilisation de carburant.  
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Dans un contexte de surproduction à perte, le développement de nouveaux cultivars de céréales pérennes pourra permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur production.
  
 
=Français de l’étranger=  
 
=Français de l’étranger=  
* Mettre en place l’accès des services publiques dans les consulats, tels que les dépôts de plainte pour les actes commis en France envers un Français de l’étranger.  
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* Mettre en place l’accès des services publics dans les consulats, tels que les dépôts de plainte pour les actes commis en France envers un Français de l’étranger.  
 
* Lutter contre la double imposition.  
 
* Lutter contre la double imposition.  
* J’utiliserais la réserve parlementaire pour le financement des lycées Français, des alliances française, ainsi que pour les éventuels besoins des points précédents.
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* J’utiliserai la réserve parlementaire pour le financement des lycées Français, des alliances françaises, ainsi que pour les éventuels besoins des points détaillés dans ce programme.
=International=  
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* Rétablir le vote électronique pour les français de l'étranger, et '''l'élargir à toutes les élections'''. En effet, en 2014 avait lieu le même jour les élections européennes et les élections consulaires. Seule l'élections consulaires disposait d'un vote électronique, avec une grande publicité via les listes consulaires. Dans cette situation, ceux qui ont choisi le vote électronique pour les élections consulaires au lieu de se déplacer n'ont pas voté aux élections européennes.
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* Mettre en place un plus grand nombre de lieux de vote, en ouvrant des bureaux dans certains consulats.
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* Aligner les prélèvements de sécurité sociale sur les retraites complémentaires sur les prélèvements des français vivants en France. Et facilité la validations des années de travail effectuées à l'étranger.
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* Propositions pour les [[Lycées_français|lycées français]]
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=Lutter contre le harcèlement professionnel=  
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De nombreuses personnes travaillant à l’étranger ne souhaiteraient plus retourner travailler en France, en partie en raison des conditions de travail. Le salarié, comme tout Homme, doit être respecté, et bien que le harcèlement professionnel soit puni de 2 ans de prison, dans les faits, ces actes indémontrables sont toujours monnaie courante.
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Prétendre résoudre la totalité de cet épineux sujet ne serait pas crédible, cependant quelques mesures simples et peu coûteuses peuvent permettre d’améliorer la situation.
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De nombreuses organisations publiques ou parapubliques telles que les hôpitaux, les centres de recherche ou les universités sont soumises à des procédés de certification ou d’accréditation. Certainement avez-vous entendu parler du malaise des personnels soignants ? Pour lutter contre ce mal-être, je demanderai que tous les organismes en charge des accréditations (HAS, Aeres, etc.), aient l’obligation de contacter toutes les personnes ayant travaillé, même temporairement, dans le service concerné. On notera au passage que les étudiants seront plus à même de raconter les anomalies qu’ils ont décelées, et qu’une personne qui a changé d’emploi pour cause de harcèlement pourra signaler les dysfonctionnements dont il a été victime à une personne indépendante.
  
Refuser les traités de libre-échange systématique (TAFTA, CETA) et choisir un modèle favorisant les circuits courts, donc la qualité.
 
  
Rompre les alliances avec les pays soutenant le terrorisme comme l'Arabie saoudite, le Qatar ou la Turquie. 
 
  
=Famille=  
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=Système de santé=
Rétablir l’universalité des allocations familiales sans conditions de ressources.  
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La thématique de santé pose deux problèmes antagonistes, d’un côté une mauvaise prise en charge par manque de personnel, de l’autre côté, un déficit financier.
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Le manque de personnel est actuellement compensé par la venue de médecins et infirmiers étrangers. Former une quantité suffisante de personnels permettrait donc de résoudre le problème des déserts médicaux, tout en réduisant le coût global pour la société. Je propose donc que les numerus closus ne soient plus décidés par un vote du parlement, mais calculés chaque année en fonction des besoins réels.
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Les médicaments, prothèses et autres dispositifs médicaux sont à l’heure actuelle soumis à la TVA. Ceci entre dans le coût payé principalement par la sécurité sociale. Je vous laisse réfléchir à l’absurdité de la situation où l’état se paye des impôts qui ne peuvent qu’alourdir son coût de fonctionnement. Je propose donc une TVA à 0% pour les  médicaments, prothèses, matériels médicaux, lunettes, etc., ce qui réduirait les coûts de santé et qui globalement n'engendrerait aucun coût pour l’État, puisque le manque à gagner de cette suppression de TVA est entièrement compensé par l’économie faite au niveau des remboursements par la sécurité sociale.
  
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=Nouvelles technologies=
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La vente forcée est théoriquement interdite. Ceci étant, toute personne achetant un ordinateur se retrouve contrainte de l’acheter avec des programmes préinstallés. Cette technique, appelé racketiciel, est généralisée. Elle a un coût, à la fois pour les consommateurs qui pourraient dans leur majorité effectuer toutes leurs tâches à l’aide de logiciels libres et gratuits, et pour l’État, dont l’administration ou les écoles utilisent de nombreux ordinateurs qui seraient tout aussi efficaces en utilisant des logiciels libres.
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Je propose donc l’interdiction de vente conjointe de logiciels préinstallés sur les ordinateurs. Je propose également l’interdiction d’achat de licence de programmes commerciaux par les services publics lorsqu’une alternative libre existe.
  
L’adoption doit être basé sur le principe de fiction crédible, dans l’intérêt de l’enfant adopté. Elle ne doit pas être considéré comme le droit des parents à avoir un enfant, mais comme un droit à l’enfant d’avoir un père et une mère.
 
  
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=Droits des femmes=
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Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
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Or ce devoir d’information n’est pas assuré dans l’interruption volontaire de grossesse. Les femmes ne sont informées ni des risques à court et long terme sur leur santé, ni même de l’état du fœtus. De même de nombreuses femmes sont influencées ou contraintes à avorter par leurs proches. Cette proportion allant d’un quart à plus de la moitié selon les sources.
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Je demande que soit assuré dans le droit français :
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* que toute femme s’apprêtant à avorter émette son consentement en voyant par échographie l’état de développement de son enfant, avec des données embryologiques telles que la présence de battements cardiaques ;
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* qu’avant cette demande de consentement, le médecin ait une obligation légale d’expliquer les risques à court et long terme, en particulier les risques psychologiques, les risques infectieux, les risques de cancer et les risques pour les enfants suivants ;
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* que tout personnel médical ou social observant une contrainte physique ou psychologique sur une femme enceinte dans le but de la pousser à avorter, ait le devoir de le signaler aux autorités compétentes en tant que violence sur personne affaiblie.
  
Pour les accouchements sous X, je propose d’instaurer le droit pour la mère de joindre une lettre cachetée, que seul l’enfant une fois majeur, peut avoir le droit d’ouvrir. Ceci ne sera pas obligatoire pour la mère, mais juste une possibilité pour elle d’expliquer l’histoire de son enfant, et ses motivations.
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=Lutter contre la traite des êtres humains=
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Une personne ou un couple achetant un enfant à l’étranger, y compris par GPA avec contrat, doit être poursuivi pour traite d’êtres humains. L’enfant sera donné à l’adoption plénière, et les acheteurs ne pourront revendiquer aucun droit sur ce dernier. Aucun acte de naissance dans de pareils circonstances ne devra être retranscrit en droit Français.
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Certains poseraient la question du cas ou l’un des acheteur est le géniteur de l’enfant. Ceci n’est pas un réel problème : personne n’accorderait à un violeur un droit de garde à l’enfant conçu lors d’un viol. Je propose donc qu’aucun droit parental ne soit reconnu à une personne génitrice d’un enfant par un acte illégal.

Version actuelle datée du 29 mai 2017 à 14:20

Famille

Rétablir l’universalité des allocations familiales sans conditions de ressources.


L’adoption doit être basé sur le principe de fiction crédible, dans l’intérêt de l’enfant adopté. Elle ne doit pas être considéré comme le droit des parents à avoir un enfant, mais comme un droit à l’enfant d’avoir un père et une mère.


Pour les accouchements sous X, je propose d’instaurer le droit pour la mère de joindre une lettre cachetée, que seul l’enfant une fois majeur, peut avoir le droit d’ouvrir. Ceci ne sera pas obligatoire pour la mère, mais juste une possibilité pour elle d’expliquer l’histoire de son enfant, et ses motivations.

Éducation

Le rôle des parents comme premiers éducateurs de leurs enfants doit être respecté par les pouvoirs publics. Les méthodes pédagogiques ne doivent plus être décidées par l’État, mais décidées par l’école avec l’accord des parents. Le programme doit être remplacé par un ensemble de connaissances à avoir en fin d’année, qui pourront être dispensées selon les méthodes décidées dans la concertation entre les parents et l’école. Les associations ayant un objectif de diffusion d’idéologies sociétales ne doivent plus être autorisées à intervenir en classe.

Au cours de la scolarité, des évaluations sont faites en CE2, 6ème et 2nde. Pour évaluer l’efficacité des méthodes d’enseignement, je propose de rendre publics les résultats globaux de ces évaluations en fonction des établissements d’origine.

En temps que scientifique, j’observe que l’enseignement scientifique dans les écoles est obsolète. Je propose donc une révision du contenu pour le réactualiser. L’enseignement de l’histoire en primaire doit se faire par ordre chronologique, pour que les élèves puissent comprendre les tenants et aboutissants de chaque situation. Je favoriserai le développement de logiciels pédagogiques libres.

Sortie du collège unique : je propose pour les élèves ayant des difficultés à lire en arrivant au collège une filière en 5 ans, avec le même contenu que la filière actuelle, mais étalé sur un an de plus, le tout accompagné de perfectionnements sur les fondamentaux.

Rétablissement des sections européennes.

Relever le le ratio privé/public

Le PCD souhaite faire de l’apprentissage de l’histoire et du Français la priorité de l’enseignement, j'y ajoute les mathématiques et les sciences, car la démarche scientifique permet de construire la pensé.

International

Refuser les traités de libre-échange systématique (TAFTA, CETA) et choisir un modèle favorisant les circuits courts, donc la qualité.

Rompre les alliances avec les pays soutenant le terrorisme comme l'Arabie saoudite, le Qatar ou la Turquie.

Réforme de la politique agricole

En France, un exploitant agricole se suicide en moyenne tous les deux jours. De nombreuses exploitations ne survivent que grâce aux subventions. En considérant que l’agriculture est le seul domaine qui crée des richesses ex nihilo, la nécessité de la subventionner montre que ce système n’a pas de sens. On observe un paradoxe incompréhensible : d’un côté une agriculture intensive et de l’autre des terres en jachère subventionnées. Je propose que l’on se dirige vers un système d’agriculture pérenne, qui nécessite un coût moindre en phytosanitaires et pesticides, et moins de besoin mécanique, avec certes un rendement moindre, qui sera largement compensé par l’exploitation des terres en jachère. Les coûts moindres en mécanisation et en carburant permettront d’assurer un revenu décent aux agriculteurs. La culture de céréales pérennes a existé dans diverses régions du monde, dont les pays nordiques. Avec les avancées des méthodes mécaniques, les céréales annuelles se sont imposées au cours du XXè siècle, bien qu’elles nécessitent plus d’irrigation, de fertilisation et d’utilisation de carburant. Dans un contexte de surproduction à perte, le développement de nouveaux cultivars de céréales pérennes pourra permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur production.

Français de l’étranger

  • Mettre en place l’accès des services publics dans les consulats, tels que les dépôts de plainte pour les actes commis en France envers un Français de l’étranger.
  • Lutter contre la double imposition.
  • J’utiliserai la réserve parlementaire pour le financement des lycées Français, des alliances françaises, ainsi que pour les éventuels besoins des points détaillés dans ce programme.
  • Rétablir le vote électronique pour les français de l'étranger, et l'élargir à toutes les élections. En effet, en 2014 avait lieu le même jour les élections européennes et les élections consulaires. Seule l'élections consulaires disposait d'un vote électronique, avec une grande publicité via les listes consulaires. Dans cette situation, ceux qui ont choisi le vote électronique pour les élections consulaires au lieu de se déplacer n'ont pas voté aux élections européennes.
  • Mettre en place un plus grand nombre de lieux de vote, en ouvrant des bureaux dans certains consulats.
  • Aligner les prélèvements de sécurité sociale sur les retraites complémentaires sur les prélèvements des français vivants en France. Et facilité la validations des années de travail effectuées à l'étranger.
  • Propositions pour les lycées français

Lutter contre le harcèlement professionnel

De nombreuses personnes travaillant à l’étranger ne souhaiteraient plus retourner travailler en France, en partie en raison des conditions de travail. Le salarié, comme tout Homme, doit être respecté, et bien que le harcèlement professionnel soit puni de 2 ans de prison, dans les faits, ces actes indémontrables sont toujours monnaie courante. Prétendre résoudre la totalité de cet épineux sujet ne serait pas crédible, cependant quelques mesures simples et peu coûteuses peuvent permettre d’améliorer la situation. De nombreuses organisations publiques ou parapubliques telles que les hôpitaux, les centres de recherche ou les universités sont soumises à des procédés de certification ou d’accréditation. Certainement avez-vous entendu parler du malaise des personnels soignants ? Pour lutter contre ce mal-être, je demanderai que tous les organismes en charge des accréditations (HAS, Aeres, etc.), aient l’obligation de contacter toutes les personnes ayant travaillé, même temporairement, dans le service concerné. On notera au passage que les étudiants seront plus à même de raconter les anomalies qu’ils ont décelées, et qu’une personne qui a changé d’emploi pour cause de harcèlement pourra signaler les dysfonctionnements dont il a été victime à une personne indépendante.


Système de santé

La thématique de santé pose deux problèmes antagonistes, d’un côté une mauvaise prise en charge par manque de personnel, de l’autre côté, un déficit financier. Le manque de personnel est actuellement compensé par la venue de médecins et infirmiers étrangers. Former une quantité suffisante de personnels permettrait donc de résoudre le problème des déserts médicaux, tout en réduisant le coût global pour la société. Je propose donc que les numerus closus ne soient plus décidés par un vote du parlement, mais calculés chaque année en fonction des besoins réels. Les médicaments, prothèses et autres dispositifs médicaux sont à l’heure actuelle soumis à la TVA. Ceci entre dans le coût payé principalement par la sécurité sociale. Je vous laisse réfléchir à l’absurdité de la situation où l’état se paye des impôts qui ne peuvent qu’alourdir son coût de fonctionnement. Je propose donc une TVA à 0% pour les médicaments, prothèses, matériels médicaux, lunettes, etc., ce qui réduirait les coûts de santé et qui globalement n'engendrerait aucun coût pour l’État, puisque le manque à gagner de cette suppression de TVA est entièrement compensé par l’économie faite au niveau des remboursements par la sécurité sociale.

Nouvelles technologies

La vente forcée est théoriquement interdite. Ceci étant, toute personne achetant un ordinateur se retrouve contrainte de l’acheter avec des programmes préinstallés. Cette technique, appelé racketiciel, est généralisée. Elle a un coût, à la fois pour les consommateurs qui pourraient dans leur majorité effectuer toutes leurs tâches à l’aide de logiciels libres et gratuits, et pour l’État, dont l’administration ou les écoles utilisent de nombreux ordinateurs qui seraient tout aussi efficaces en utilisant des logiciels libres. Je propose donc l’interdiction de vente conjointe de logiciels préinstallés sur les ordinateurs. Je propose également l’interdiction d’achat de licence de programmes commerciaux par les services publics lorsqu’une alternative libre existe.


Droits des femmes

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Or ce devoir d’information n’est pas assuré dans l’interruption volontaire de grossesse. Les femmes ne sont informées ni des risques à court et long terme sur leur santé, ni même de l’état du fœtus. De même de nombreuses femmes sont influencées ou contraintes à avorter par leurs proches. Cette proportion allant d’un quart à plus de la moitié selon les sources. Je demande que soit assuré dans le droit français :

  • que toute femme s’apprêtant à avorter émette son consentement en voyant par échographie l’état de développement de son enfant, avec des données embryologiques telles que la présence de battements cardiaques ;
  • qu’avant cette demande de consentement, le médecin ait une obligation légale d’expliquer les risques à court et long terme, en particulier les risques psychologiques, les risques infectieux, les risques de cancer et les risques pour les enfants suivants ;
  • que tout personnel médical ou social observant une contrainte physique ou psychologique sur une femme enceinte dans le but de la pousser à avorter, ait le devoir de le signaler aux autorités compétentes en tant que violence sur personne affaiblie.

Lutter contre la traite des êtres humains

Une personne ou un couple achetant un enfant à l’étranger, y compris par GPA avec contrat, doit être poursuivi pour traite d’êtres humains. L’enfant sera donné à l’adoption plénière, et les acheteurs ne pourront revendiquer aucun droit sur ce dernier. Aucun acte de naissance dans de pareils circonstances ne devra être retranscrit en droit Français. Certains poseraient la question du cas ou l’un des acheteur est le géniteur de l’enfant. Ceci n’est pas un réel problème : personne n’accorderait à un violeur un droit de garde à l’enfant conçu lors d’un viol. Je propose donc qu’aucun droit parental ne soit reconnu à une personne génitrice d’un enfant par un acte illégal.